Overseas Countries
and Territories Association
Overseas Countries
and Territories Association
Le soutien financier aux PTOM est fourni principalement par le biais du Fonds européen de développement (FED), avec un montant de 364,5 millions d’euros alloué au titre du 11e FED pour la période de programmation 2014-2020.
Le FED est le principal instrument de l’Union européenne pour l’aide au développement des 79 pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) et des PTOM, et se situe en dehors du budget de l’Union européenne. L’enveloppe générale du FED s’élevait à 30,5 milliards d’euros sur la période 2014-2020, dont une enveloppe pour les 25 PTOM de l’Union européenne de 300 millions d’euros.
Les allocations du FED aux PTOM sont réparties en différentes enveloppes : territoriales, régionales et thématiques.
D’autres enveloppes étaient disponibles pour l’assistance technique aux PTOM, pour le bureau de l’OCTA et pour l’aide d’urgence et de performance (enveloppe B).
En ce qui concerne l’enveloppe territoriale, la plupart des allocations territoriales ont été effectuées sous forme d’appui budgétaire, c’est-à-dire qu’elles ont été reçues directement par les PTOM et non via un appel à projets, mais pas toutes. En effet, dans le cadre du 11ème FED, Aruba, Curaçao et St Maarten ont opté pour l’approche projet plutôt que pour l’appui budgétaire. Ces enveloppes territoriales ciblent certaines priorités, qui varient d’un territoire à l’autre. Il appartient aux PTOM de choisir leur secteur de concentration et la préparation du document de programmation est une responsabilité conjointe des PTOM et de l’UE avec ses délégations et la Commission européenne.
En ce qui concerne l’enveloppe régionale, le programme doit concerner un seul secteur de concentration sur la base de l’analyse des défis communs au niveau régional. Ainsi, cette enveloppe a été divisée en trois sous-catégories correspondant à trois régions :
Le programme de résilience, d’énergie durable et de biodiversité marine des pays et territoires d’outre-mer des Caraïbes (RESEMBID) a commencé ses activités le 1er janvier 2019, et sera mis en œuvre sur une période de 58 mois. RESEMBID est mis en œuvre par Expertise France, avec pour principales parties prenantes les 12 PTOM des Caraïbes.
Pour plus d’informations : RESEMBID
Le programme régional « PROTEGE » soutient le développement durable et résilient de la région en protégeant la biodiversité et les ressources naturelles renouvelables. Il s’appuie sur le programme régional « INTEGRE » du 10ème FED. PROTEGE est un projet de coopération régionale qui soutient les politiques publiques des quatre PTOM du Pacifique, à savoir la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis & Futuna et Pitcairn. Le projet est mis en œuvre par la Communauté du Pacifique (CPS) et le Programme régional océanien de l’environnement (PROE).
Pour plus d’informations : PROTEGE
Le programme régional océan Indien vise à améliorer la surveillance et l’observation des écosystèmes terrestres et marins dans les Terres australes et antarctiques françaises, à restaurer les écosystèmes et à renforcer les mécanismes de prévention des impacts. La convention de délégation avec l’Agence Française de Développement a été signée en juillet 2019.
Concernant l’enveloppe thématique, elle concerne l’ensemble des PTOM. Pour le programme thématique 11e FED concernant tous les PTOM, le document de programmation a été adopté en mars 2019 et le contrat avec l’agence d’exécution sélectionnée (Expertise France) a été signé en août 2020. L’objectif central de ce programme est de fournir un appui technique adapté aux 25 PTOM (actuels et anciens de l’UE) dans les domaines de 1) la résilience au changement climatique et 2) la transition vers une énergie à faible émission de carbone.
Avec le nouveau CFP 2021-2027, le FED va être intégré dans le budget de l’UE.
