Overseas Countries
and Territories Association
L’article 2 du traité sur l’Union européenne dispose que «l’Union est fondée sur les valeurs du respect de la dignité humaine, de la liberté, de la démocratie, de l’égalité, de l’État de droit et du respect des droits de l’homme, y compris les droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société où règnent le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes ».
Le programme Citoyens, égalité, droits et valeurs finance l’engagement des citoyens, promeut l’égalité pour tous et met en œuvre les droits et les valeurs de l’UE.
Son objectif général est de protéger et de promouvoir les droits et les valeurs consacrés dans les traités, la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et dans les conventions internationales des droits de l’homme applicables. Le programme le fait notamment en soutenant les organisations de la société civile et les autres parties prenantes actives aux niveaux local, régional, national et transnational, et en encourageant la participation civique et démocratique, afin de soutenir et de développer davantage l’ouverture, fondée sur les droits, démocratique, égalitaire et sociétés inclusives fondées sur l’état de droit. Il accorde une attention particulière à l’encouragement de la participation des organisations de la société civile régionales et locales.
Les organisations établies dans les PTOM sont éligibles aux appels publiés dans le cadre du programme CERV. À terme, certains appels relevant du « volet Union » pourraient n’être disponibles que pour les États membres.
Le programme soutient les objectifs spécifiques suivants, qui correspondent à ses axes d’activité:
Volet des valeurs de l’Union
Les projets seront dédiés à :
Volet engagement et participation des citoyens
Les projets seront dédiés à :
Volet Daphne
Les projets seront dédiés à :
Le programme CERV est géré de manière centralisée par la direction générale de la justice et des consommateurs de la Commission européenne.
Les appels et les informations complémentaires sont publiés sur le portail Funding & Tender Opportunities.