Décision d'Association Outre-mer
Les pays et territoires d’outre-mer sont associés à l’UE depuis le traité de Rome en 1957. Ils ne font pas partie du territoire de l’Union européenne, mais en raison de leurs relations particulières avec trois des États membres de l’UE (le Danemark, la France et les Pays-Bas), ils ont un statut associé à l’Union, tel que décrit dans la partie IV du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (articles 198 à 204 du TFUE). Son objectif est de « promouvoir le développement économique et social des PTOM et d’établir des relations économiques étroites entre eux et la Communauté dans son ensemble ».
Les règles et procédures détaillées de l’association sont fournies par la Décision d’Association Outre-mer (DAO). La première date de 2001 (décision du Conseil du 27 novembre 2001 2001/822/CE relative à l’association des PTOM à la Communauté européenne). Celle actuelle date de 2013 (décision 2013/755/UE du Conseil du 25 novembre 2013) et régit les relations UE-PTOM depuis le 1er janvier 2014.
Suite au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, à partir du 1er février 2020, les 12 territoires d’outre-mer du Royaume-Uni ne sont plus des pays et territoires d’outre-mer associés à l’Union européenne.
Compte tenu des défis spécifiques auxquels ils sont confrontés, cette OAD vise à promouvoir la compétitivité des PTOM, à développer des économies durables et résilientes et à favoriser des partenariats solides dans les régions respectives des PTOM lorsque cela est possible.
La DAO couvre tous les PTOM, mais le Groenland a également sa propre décision qui complète la DAO. À la suite du nouveau cadre financier pluriannuel 2021-2027, les deux décisions seront réunies en une seule décision relative aux associations d’outre-mer et au Groenland. Cette nouvelle décision est en cours de négociation et devrait être adoptée en 2021 (plus d’informations ici).
Au sein de la Commission, les affaires des PTOM sont gérées par l’unité B3 – « Relations avec tous les pays et territoires d’outre-mer » de la direction générale des partenariats internationaux (DG INTPA, anciennement DG DEVCO).
Vidéo de la Commission européenne du 18ème Forum PTOM-UE qui s’est déroulé le 10 décembre 2020
Cela met en avant les moments clés du Forum PTOM-UE et décrit comment l’association entre l’UE et les pays et territoires d’outre-mer a vu le jour, ses réalisations et son avenir dans la nouvelle période de programmation, 2021-2027.
Dialogue politique UE-PTOM-EM
L’UE, les PTOM et les États Membres ont un intérêt commun à relever conjointement les défis et les opportunités soulevés par la mondialisation et le besoin de soutenir le développement durable et les stratégies de coopération comme souligné dans l’Enoncé conjoint PTOM- Etats membres (2011). Un nombre croissant de politiques Européennes affectent les intérêts des PTOM. Le dialogue politique et technique entre les décideurs politiques de l’UE et les PTOM contribue à la relation PTOM-UE.
La DAO prévoit un large dialogue permettant à l’UE, les PTOM et les Etats Membres auxquels ils sont liés de se consulter sur les principes, les procédures détaillées et les résultats de l’association.
Le dialogue prend la forme d’un Forum annuel, des réunions tripartites et de groupes de travail de partenariat.
Forum annuel
Le forum annuel PTOM-UE réunit les autorités des PTOM, les représentants des États membres et de la Commission européenne. Le Forum est présidé par la Commission européenne.
Les Forums Annuels ont lieu à Bruxelles et dans les PTOM de façon alternée :
- Le 18e Forum a eu lieu en ligne en 2020 | Article
- Le 17e Forum a eu lieu en Polynésie française en 2019 | Article
- Le 16e Forum a eu lieu à Bruxelles en février 2018 | Article
- Le 15e Forum a eu lieu à Aruba en février 2017 | Article
- Le 14e Forum a eu lieu à Bruxelles en février 2016
- Le 13e Forum a eu lieu aux ïles Vierges Britanniques en février 2015
- Le 12e Forum a eu lieu à Bruxelles en décembre 2013
- Le 11e Forum a eu lieu au Groenland en septembre 2012
- Le 10e Forum a eu lieu à Bruxelles en janvier 2012
- Le 9e Forum a eu lieu en Nouvelle Calédonie en mars 2011
- Le 8e Forum a eu lieu à Bruxelles en mars 2010
- Le 7e Forum a eu lieu aux Îles Caïmans en novembre 2008
- Le 6e Forum a eu lieu à Bruxelles en novembre 2007
- Le 5e Forum a eu lieu au Groenland en septembre 2006
- Le 4e Forum a eu lieu à Bruxelles en décembre 2005
- Le 3e Forum a eu lieu en Polynésie Française en mars 2005
- Le 2e Forum a eu lieu à Bruxelles en décembre 2003
- Le 1er Forum a eu lieu à Bonaire en septembre 2002
Les réunions Tripartite
La Commission, les PTOM et les Etats Membres auxquels ils sont liés mènent régulièrement des consultations trilatérales. Ces consultations sont organisées, en règle générale, quatre fois par an à l’initiative des PTOM et des Etats Membres auxquels ils sont associés. La Commission (DG INTPA) préside également ces réunions tripartites.
Les groupes de travail de partenariat
Les groupes de travail du partenariat sont consacrés à des sujets spécifiques (tels que les services financiers, le climat/environnement, le commerce ou l’intégration régionale), agissent à titre consultatif et se réunissent en fonction des besoins.
Ils complètent le travail effectué dans le cadre du forum annuel et/ou des réunions tripartites.